Permis de construire Logement N° 03617119N0001

Permis de construire n° 03617119N0001 à Reuilly pour 223 m² de logement, 20 Rue De La Gare

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 03617119N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03617119N0001, délivré le 27 février 2019 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 Rue De La Gare.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1004. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03617119N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De La Gare, à Reuilly (36260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03617119N0001, déposé en mairie de Reuilly.

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