Permis de construire Logement N° 03617119N0001

Permis de construire à Reuilly pour 223 m² de logement - 20 Rue De La Gare

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 03617119N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03617119N0001, délivré le 27 février 2019 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue De La Gare, Reuilly (36260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1004.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2019
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03617119N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Gare, Reuilly (36260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617119N0001, instruit par la commune de Reuilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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