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Permis de construire Locaux N° 03617120N0004

Permis de construire à Reuilly pour 470 m² de locaux - Route De Massay Les Petits Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Massay Les Petits Champs, Reuilly (36260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT et accordé le 9 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 4 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617120N0004, instruit par la commune de Reuilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 03617120N0004

Demandeur

SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03617120N0004, délivré le 9 novembre 2020 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Massay Les Petits Champs, Reuilly (36260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 582 m²

Surface existante avant

1 738 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Champs

Territoire administratif

Commune: Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 738 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	2 208 m²
Total	1 738 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 738 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	2 208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483774923
SIRET: 48377492300013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: REUILLY (36260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03617120N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Massay Les Petits Champs, Reuilly (36260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT et accordé le 9 novembre 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617120N0004, instruit par la commune de Reuilly.

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