Permis de construire n° 03617120N0004 à Reuilly pour 470 m² de locaux, Route De Massay Les Petits Champs
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 03617120N0004
Demandeur
SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Massay Les Petits Champs, le permis de construire n° 03617120N0004 a été délivré le 9 novembre 2020 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 738 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 208 m² |
| Total | 1 738 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 738 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 208 m² |
| Total locaux | 1 738 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 2 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483774923
- SIRET
- 48377492300013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- REUILLY (36260)
Autres dossiers de SARL DOMAINE VALERY RENAUDAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617120N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |