Permis de construire Logement N° 03617114N0001

Permis de construire à Reuilly pour 112 m² de logement - 41 Rte Du Colombier Le Bois Saint Denis

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 03617114N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03617114N0001, délivré le 28 mars 2014 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41 Rte Du Colombier Le Bois Saint Denis, Reuilly (36260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C473, C472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C473 C472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Saint Denis

Territoire administratif

Commune
Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 204 m²
Total 92 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POINCONNET (36330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03617114N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rte Du Colombier Le Bois Saint Denis, Reuilly (36260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617114N0001, instruit par la commune de Reuilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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