Permis de construire à Reuilly pour 443 m² de locaux - Ld Ferme Du Bourdonnat
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 03617113N0006
Demandeur
EARL DU BOURDONNAT
Cette page présente le permis de construire n° 03617113N0006, délivré le 5 juin 2013 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Ferme Du Bourdonnat, Reuilly (36260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BOURDONNAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 414 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
11 mois 10 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 804 m² |
| Total | 361 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Agricole et forestier | 361 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 775 m² |
| Total locaux | 361 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOURDONNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334719234
- SIRET
- 33471923400026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- REUILLY (36260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617113N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |