Permis de construire n° 03617113N0006 à Reuilly pour 443 m² de locaux, Ld Ferme Du Bourdonnat
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 03617113N0006
Demandeur
EARL DU BOURDONNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Ferme Du Bourdonnat, le permis de construire n° 03617113N0006 a été délivré le 5 juin 2013 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL DU BOURDONNAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 414 m² en exploitation agricole et forestière et 29 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 804 m² |
| Total | 361 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 361 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 775 m² |
| Autres activités | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 361 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOURDONNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334719234
- SIRET
- 33471923400026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- REUILLY (36260)
Autres dossiers de EARL DU BOURDONNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617113N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |