Permis de construire n° 03617115N0001 à Reuilly pour 66 m² de locaux, Ld Le Bois Saint Denis
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 03617115N0001
Demandeur
LE CHAI DE REUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Bois Saint Denis, le permis de construire n° 03617115N0001 a été délivré le 5 mars 2015 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire). LE CHAI DE REUILLY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD224, C1427. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 126 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 192 m² |
| Total | 2 126 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 917 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 983 m² |
| Autres activités | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| dont Bureaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Total locaux | 2 126 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 2 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAI DE REUILLY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 389555848
- SIRET
- 38955584800016
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- REUILLY (36260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617115N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |