Permis de construire n° 03616719S0001 à Preuilly-la-Ville pour 103 m² de locaux, 1 Rue Du Campanille
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 03616719S0001
Demandeur
COMMUNE DE PREUILLY LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Campanille, le permis de construire n° 03616719S0001 a été délivré le 18 septembre 2019 à Preuilly-la-Ville (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE PREUILLY LA VILLE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B56, B55, B51. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuilly-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Preuilly-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preuilly-la-Ville Code postal 36220 Identifiant INSEE 36167
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 215 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 215 m² |
| Total locaux | 112 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREUILLY LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601677
- SIRET
- 21360167700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PREUILLY-LA-VILLE (36220)
Autres dossiers de COMMUNE DE PREUILLY LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616719S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |