Permis de construire n° 03616718S0001 à Preuilly-la-Ville pour 425 m² de locaux, Le Bertrand
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2018
Dossier PC n° 03616718S0001
Demandeur
GAEC DU BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bertrand, le permis de construire n° 03616718S0001 a été délivré le 20 octobre 2018 à Preuilly-la-Ville (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de GAEC DU BERTRAND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuilly-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Preuilly-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bertrand
Territoires administratifs
- Commune
- Preuilly-la-Ville Code postal 36220 Identifiant INSEE 36167
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 135 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 5 560 m² |
| Total | 5 135 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 5 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 135 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 5 560 m² |
| Total locaux | 5 135 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 5 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BERTRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320444250
- SIRET
- 32044425000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PREUILLY-LA-VILLE (36220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |