Permis de construire Locaux N° 03616718S0001

Permis de construire à Preuilly-la-Ville pour 425 m² de locaux - Le Bertrand

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2018

Dossier PC n° 03616718S0001

Demandeur

GAEC DU BERTRAND

Cette page présente le permis de construire n° 03616718S0001, délivré le 20 octobre 2018 à Preuilly-la-Ville (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bertrand, Preuilly-la-Ville (36220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BERTRAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 442 m²

Surface existante avant

5 135 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

5 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

20 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/10/2018
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Preuilly-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bertrand

Territoire administratif

Commune
Preuilly-la-Ville Code postal 36220 Identifiant INSEE 36167
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 135 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 5 560 m²
Total 5 135 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 5 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 135 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 5 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BERTRAND

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320444250
SIRET
32044425000015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PREUILLY-LA-VILLE (36220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616718S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bertrand, Preuilly-la-Ville (36220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BERTRAND et accordé le 20 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616718S0001, instruit par la commune de Preuilly-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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