Permis de construire Locaux N° 03616714S0002

Permis de construire n° 03616714S0002 à Preuilly-la-Ville pour 144 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 03616714S0002

Demandeur

COMMUNE DE PREUILLY LA VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Preuilly-la-Ville (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616714S0002 a été délivré le 19 mars 2014, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE PREUILLY LA VILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD89. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuilly-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 270 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
19/03/2014
Chantier (DOC)
29/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Preuilly-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Preuilly-la-Ville Code postal 36220 Identifiant INSEE 36167
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 300 m²
Total 156 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 300 m²
dont Entrepôt 156 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 300 m²
Total locaux 156 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREUILLY LA VILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601677
SIRET
21360167700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
PREUILLY-LA-VILLE (36220)

Autres dossiers de COMMUNE DE PREUILLY LA VILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616714S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Preuilly-la-Ville (36220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PREUILLY LA VILLE et accordée le 19 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616714S0002, déposé en mairie de Preuilly-la-Ville.

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