Permis de construire n° 03616516S0008 à Pouligny-Saint-Pierre pour 43 m² de locaux, 5 Rue De La Fosse Bourdeau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 03616516S0008
Demandeur
ASSOCIATION MAISON DU FROMAGE ET DES PRODUITS LOCAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03616516S0008, délivré le 19 janvier 2017 à Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De La Fosse Bourdeau. La demande émane de ASSOCIATION MAISON DU FROMAGE ET DES PRODUITS LOCAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouligny-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 120 m² |
| Total | 77 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 120 m² |
| Total locaux | 77 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MAISON DU FROMAGE ET DES PRODUITS LOCAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 533734588
- SIRET
- 53373458800023
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Localisation
- POULIGNY-SAINT-PIERRE (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616516S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |