Permis de construire Locaux N° 03616517S0003

Permis de construire n° 03616517S0003 à Pouligny-Saint-Pierre pour 790 m² de locaux, La Boudiniere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 03616517S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2017 à Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616517S0003 porte sur un projet situé La Boudiniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL12, O1915, O1918. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouligny-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 583 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL12 O1915 O1918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total locaux 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULIGNY-SAINT-PIERRE (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616517S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 583 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Boudiniere, à Pouligny-Saint-Pierre (36300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03616517S0003, déposé en mairie de Pouligny-Saint-Pierre.

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