Permis de construire n° 03616514S0008 à Pouligny-Saint-Pierre pour 29 m² de locaux, 7 Rue De La Fosse Bourdeau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 03616514S0008
Demandeur
COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2014 à Pouligny-Saint-Pierre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616514S0008 porte sur un projet situé 7 Rue De La Fosse Bourdeau. COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1386, F1385, F1383. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouligny-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Pouligny-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouligny-Saint-Pierre Code postal 36300 Identifiant INSEE 36165
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 125 m² |
| Total | 96 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 125 m² |
| Total locaux | 96 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601651
- SIRET
- 21360165100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POULIGNY-SAINT-PIERRE (36300)
Autres dossiers de COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616514S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |