Retour aux autorisations de Pouligny-Notre-Dame

Permis de construire Locaux N° 03616313S0002

Permis de construire à Pouligny-Notre-Dame pour 576 m² de locaux - Lissonnay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lissonnay, Pouligny-Notre-Dame (36160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 18 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616313S0002, instruit par la commune de Pouligny-Notre-Dame.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 03616313S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03616313S0002, délivré le 4 septembre 2013 à Pouligny-Notre-Dame (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lissonnay, Pouligny-Notre-Dame (36160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI186, AI184, AI183.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/09/2013

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Localisation du projet à Pouligny-Notre-Dame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI186 AI184 AI183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lissonnay

Territoires administratifs

Commune: Pouligny-Notre-Dame Code postal 36160 Identifiant INSEE 36163
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²
Total	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POULIGNY-NOTRE-DAME (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03616313S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lissonnay, Pouligny-Notre-Dame (36160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 18 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03616313S0002, instruit par la commune de Pouligny-Notre-Dame.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouligny-Notre-Dame

PC n°0361632500001 Locaux Autorisé

Le Rio De La Broue

Pouligny-Notre-Dame (36160)

Extension sans transformation

12 août 2025 5 m² SDP

PC n°03616324S0006 Locaux Commencé

27 La Chaume Blanche

Pouligny-Notre-Dame (36160)

Extension sans transformation

07 janv. 2025 11 m² SDP COMMUNE DE POULIGNY NOTRE DAME

PC n°03616324S0002 Locaux Autorisé

La Chaume Blanche

Pouligny-Notre-Dame (36160)

Transformation avec extension

01 août 2024 177 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE

PC n°03616323S0002 Logement Commencé

Route Des Ternes

Pouligny-Notre-Dame (36160)

Nouvelle construction

21 mars 2023 115 m² SDP

PC n°03616322S0008 Logement Commencé

Chemin De La Forge

Pouligny-Notre-Dame (36160)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 108 m² SDP

DP n°03616322S0008 Locaux Autorisé

Les Maisons Neuves

Pouligny-Notre-Dame (36160)

Nouvelle construction

10 août 2022 15 m² SDP BERRY THD

Autres types d'autorisations à Pouligny-Notre-Dame

Permis d'aménager à Pouligny-Notre-Dame

2 autorisations