Permis de construire à Pouligny-Notre-Dame pour 680 m² de locaux - Le Beau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 03616313S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03616313S0001, délivré le 2 avril 2013 à Pouligny-Notre-Dame (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Beau, Pouligny-Notre-Dame (36160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX138, AX139.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pouligny-Notre-Dame
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouligny-Notre-Dame Code postal 36160 Identifiant INSEE 36163
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULIGNY-NOTRE-DAME (36160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616313S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |