Permis de construire n° 03615919N0032 au Poinçonnet pour 202 m² de locaux, 69 Rue De Cantinier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 novembre 2019
Dossier PC n° 03615919N0032
Demandeur
SCI C.C.M.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03615919N0032 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2019, pour un projet situé 69 Rue De Cantinier. La demande émane de SCI C.C.M.B..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD2, BD3, BD7. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poinçonnet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Poinçonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 891 m² |
| Total | 689 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 689 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 891 m² |
| Total locaux | 689 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.C.M.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753649334
- SIRET
- 75364933400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE POINCONNET (36330)
Autres dossiers de SCI C.C.M.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615919N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |