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Permis de construire Locaux N° 03615912N0039

Permis de construire à Le Poinçonnet pour 845 m² de locaux - Rue De Cantinier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Cantinier, Le Poinçonnet (36330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C.C.M.B. et accordé le 16 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615912N0039, instruit par la commune de Le Poinçonnet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 03615912N0039

Demandeur

SCI C.C.M.B.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03615912N0039, délivré le 16 avril 2013 à Le Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Cantinier, Le Poinçonnet (36330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C.C.M.B.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en bureaux, 131 m² en commerce et services, 689 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD2, BD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 898 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Poinçonnet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD1 BD2 BD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	845 m²	0 m²	845 m²	845 m²
Total	129 m²	845 m²	129 m²	716 m²	845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	25 m²	25 m²	25 m²
Commerce et services	131 m²	131 m²	131 m²
Industrie	689 m²	689 m²	689 m²
Total locaux	845 m²	845 m²	845 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.C.M.B.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753649334
SIRET: 75364933400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE POINCONNET (36330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03615912N0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Cantinier, Le Poinçonnet (36330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C.C.M.B. et accordé le 16 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615912N0039, instruit par la commune de Le Poinçonnet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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