Permis de construire Locaux N° 03615919N0027

Permis de construire à Le Poinçonnet pour 305 m² de locaux - 63 Avenu De La Foret

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 03615919N0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03615919N0027, délivré le 3 décembre 2019 à Le Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 63 Avenu De La Foret, Le Poinçonnet (36330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO291, AO292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

07/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2021

Localisation du projet à Le Poinçonnet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO291 AO292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m²
Locaux 34 m² 98 m² 207 m² 34 m² 0 m² 271 m² 305 m²
Total 241 m² 98 m² 207 m² 34 m² 207 m² 64 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 98 m² 207 m² 34 m² 0 m² 271 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POINCONNET (36330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615919N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Avenu De La Foret, Le Poinçonnet (36330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615919N0027, instruit par la commune de Le Poinçonnet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Poinçonnet

Autres types d'autorisations à Le Poinçonnet