Permis de construire n° 03615614S0002 à Pérassay pour 1 510 m² de locaux, Charpagne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 03615614S0002
Demandeur
EARL VAN DEN BROEK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pérassay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03615614S0002 a été délivré le 19 novembre 2014, pour un projet situé Charpagne. EARL VAN DEN BROEK figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A148, A150, A647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérassay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pérassay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charpagne
Territoires administratifs
- Commune
- Pérassay Code postal 36160 Identifiant INSEE 36156
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 048 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 3 558 m² |
| Total | 2 048 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 3 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 048 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 3 558 m² |
| Total locaux | 2 048 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 3 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAN DEN BROEK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404187114
- SIRET
- 40418711400024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PERASSAY (36160)
Autres dossiers de EARL VAN DEN BROEK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615614S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |