Permis de construire à Pérassay pour 1 510 m² de locaux - Charpagne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 03615614S0002
Demandeur
EARL VAN DEN BROEK
Cette page présente le permis de construire n° 03615614S0002, délivré le 19 novembre 2014 à Pérassay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Charpagne, Pérassay (36160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VAN DEN BROEK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A148, A150, A647.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Pérassay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charpagne
Territoire administratif
- Commune
- Pérassay Code postal 36160 Identifiant INSEE 36156
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 048 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 3 558 m² |
| Total | 2 048 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 3 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 048 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 3 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAN DEN BROEK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404187114
- SIRET
- 40418711400024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PERASSAY (36160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615614S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |