Déclaration préalable Locaux N° 03615613S0013

Déclaration préalable n° 03615613S0013 à Pérassay pour 18 m² de locaux, Genest

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier DP n° 03615613S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2014 à Pérassay (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03615613S0013 porte sur un projet situé Genest.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE421. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérassay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pérassay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérassay Code postal 36160 Identifiant INSEE 36156
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Locaux 19 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 28 m²
Total 19 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 28 m²
dont Entrepôt 19 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 28 m²
Total locaux 19 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERASSAY (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615613S0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Genest, à Pérassay (36160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03615613S0013, déposé en mairie de Pérassay.

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