Permis de construire n° 03615619S0009 à Pérassay pour 1 248 m² de locaux, La Grande Charpagne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 03615619S0009
Demandeur
EARL VAN DEN BROEK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03615619S0009, délivré le 3 février 2020 à Pérassay (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Grande Charpagne. Le dossier a été déposé par EARL VAN DEN BROEK.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A151, A648, A721. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérassay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
19/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Pérassay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Charpagne
Territoires administratifs
- Commune
- Pérassay Code postal 36160 Identifiant INSEE 36156
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 850 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 7 098 m² |
| Total | 5 850 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 7 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 850 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 7 098 m² |
| Total locaux | 5 850 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 7 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAN DEN BROEK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404187114
- SIRET
- 40418711400024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PERASSAY (36160)
Autres dossiers de EARL VAN DEN BROEK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615619S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |