Permis de construire n° 03615422S0006 au Pêchereau pour 154 m² de locaux, Zone Industrielle Du Pessa
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 21 septembre 2022
Dossier PC n° 03615422S0006
Demandeur
FERGOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03615422S0006 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2022 au Pêchereau (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zone Industrielle Du Pessa. Le demandeur déclaré est FERGOS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB409. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pêchereau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pêchereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pêchereau Code postal 36200 Identifiant INSEE 36154
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERGOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849950787
- SIRET
- 84995078700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TENDU (36200)
Autres dossiers de FERGOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615422S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |