Permis de construire n° 03600624S0023 à Argenton-sur-Creuse pour 18 m² de locaux, 5 Rue Du Petit Nice
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2025
Dossier PC n° 03600624S0023
Demandeur
FERGOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03600624S0023, délivré le 16 février 2025 à Argenton-sur-Creuse (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Du Petit Nice. Le dossier a été déposé par FERGOS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenton-sur-Creuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenton-sur-Creuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenton-sur-Creuse Code postal 36200 Identifiant INSEE 36006
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 83 m² |
| Total | 65 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 83 m² |
| Total locaux | 65 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERGOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849950787
- SIRET
- 84995078700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TENDU (36200)
Autres dossiers de FERGOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600624S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |