Permis de construire n° 03615423S0008 au Pêchereau pour 4 m² de locaux, 3 Route D'argenton
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 03615423S0008
Demandeur
COMMUNE DE LE PECHEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pêchereau (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03615423S0008 a été délivré le 20 mars 2024, pour un projet situé 3 Route D'argenton. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PECHEREAU.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN23, AN24. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pêchereau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Pêchereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pêchereau Code postal 36200 Identifiant INSEE 36154
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -12 m² | 341 m² |
| Total | 353 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -12 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 353 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -12 m² | 341 m² |
| Total locaux | 353 m² | 4 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -12 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PECHEREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601545
- SIRET
- 21360154500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE PECHEREAU (36200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PECHEREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615423S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |