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Permis de construire Locaux N° 03615415S0009

Permis de construire à Le Pêchereau pour 176 m² de locaux - Zi La Bourdine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Bourdine, Le Pêchereau (36200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDRAERO SIREN et accordé le 17 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615415S0009, instruit par la commune de Le Pêchereau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 03615415S0009

Demandeur

INDRAERO SIREN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03615415S0009, délivré le 17 mars 2016 à Le Pêchereau (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi La Bourdine, Le Pêchereau (36200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INDRAERO SIREN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE195, AL64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 826 m²

Surface existante avant

15 946 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

16 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2016

Chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2016

Localisation du projet à Le Pêchereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE195 AL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Bourdine

Territoire administratif

Commune: Le Pêchereau Code postal 36200 Identifiant INSEE 36154
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 946 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	16 122 m²
Total	15 946 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	16 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	15 946 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	16 122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDRAERO SIREN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815420344
SIRET: 81542034400021
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: LE PECHEREAU (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03615415S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Bourdine, Le Pêchereau (36200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDRAERO SIREN et accordé le 17 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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