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Permis de construire Locaux N° 03615413S0008

Permis de construire à Le Pêchereau pour 1 356 m² de locaux - Z.i La Bourdine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i La Bourdine, Le Pêchereau (36200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDRAERO SIREN et accordé le 28 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615413S0008, instruit par la commune de Le Pêchereau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 03615413S0008

Demandeur

INDRAERO SIREN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03615413S0008, délivré le 28 octobre 2013 à Le Pêchereau (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Z.i La Bourdine, Le Pêchereau (36200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INDRAERO SIREN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE128, AE213, AE211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 252 m²

Surface existante avant

14 590 m²

Surface créée

1 356 m²

Variation nette

+1 356 m²

Surface totale après

15 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/10/2013

Chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Localisation du projet à Le Pêchereau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE128 AE213 AE211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i La Bourdine

Territoire administratif

Commune: Le Pêchereau Code postal 36200 Identifiant INSEE 36154
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 590 m²	1 356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 356 m²	15 946 m²
Total	14 590 m²	1 356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 356 m²	15 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	14 590 m²	1 356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 356 m²	15 946 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDRAERO SIREN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815420344
SIRET: 81542034400021
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: LE PECHEREAU (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03615413S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i La Bourdine, Le Pêchereau (36200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDRAERO SIREN et accordé le 28 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2014).

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