Permis de construire Logement N° 03615416S0004

Permis de construire à Le Pêchereau pour 103 m² de logement - 16 Allée Des Pérelles

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 03615416S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03615416S0004, délivré le 20 avril 2016 à Le Pêchereau (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Allée Des Pérelles, Le Pêchereau (36200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet à Le Pêchereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pêchereau Code postal 36200 Identifiant INSEE 36154
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615416S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Allée Des Pérelles, Le Pêchereau (36200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615416S0004, instruit par la commune de Le Pêchereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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