Permis de construire n° 03615413S0014 au Pêchereau pour 72 m² de locaux, Res Du Chemin Vert
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 03615413S0014
Demandeur
CREATIF FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03615413S0014 a été délivré le 25 février 2014 au Pêchereau (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Res Du Chemin Vert. La demande émane de CREATIF FLEURS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY390, AY388, AY386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pêchereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Pêchereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pêchereau Code postal 36200 Identifiant INSEE 36154
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 72 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 52 m² | 110 m² |
| Total | 58 m² | 72 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 52 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 72 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 52 m² | 110 m² |
| Total locaux | 58 m² | 72 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 52 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREATIF FLEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792459984
- SIRET
- 79245998400011
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE PECHEREAU (36200)
Autres dossiers de CREATIF FLEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615413S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |