Permis de construire n° 03615414S0001 au Pêchereau pour 107 m² de logement, Lotissement Les Perelles
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 03615414S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2014 au Pêchereau (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03615414S0001 porte sur un projet situé Lotissement Les Perelles.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pêchereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet au Pêchereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pêchereau Code postal 36200 Identifiant INSEE 36154
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615414S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |