Permis de construire Locaux N° 03615413S0007

Permis de construire n° 03615413S0007 au Pêchereau pour 72 m² de locaux, Res Le Chemin Vert

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 03615413S0007

Demandeur

CREATIF FLEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03615413S0007, délivré le 2 octobre 2013 au Pêchereau (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Res Le Chemin Vert. CREATIF FLEURS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI390, BI388, BI386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pêchereau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pêchereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI390 BI388 BI386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pêchereau Code postal 36200 Identifiant INSEE 36154
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 132 m²
Total 60 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 132 m²
Total locaux 60 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATIF FLEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792459984
SIRET
79245998400011
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LE PECHEREAU (36200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615413S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Res Le Chemin Vert, au Pêchereau (36200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREATIF FLEURS et accordé le 2 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03615413S0007, déposé en mairie du Pêchereau.

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