Permis de construire Locaux N° 03615321S0002

Permis de construire n° 03615321S0002 à Paulnay pour 1 m² de locaux, La Maison Neuve

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 03615321S0002

Demandeur

MARANGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paulnay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03615321S0002 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé La Maison Neuve. Le dossier a été déposé par MARANGER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C272, C273, C274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 766 m²

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C272 C273 C274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulnay Code postal 36290 Identifiant INSEE 36153
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 684 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 685 m²
Total 1 684 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 684 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 685 m²
Total locaux 1 684 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARANGER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
833159312
SIRET
83315931200010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2017
Localisation
PAULNAY (36290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615321S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 766 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Maison Neuve, à Paulnay (36290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARANGER et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03615321S0002, déposé en mairie de Paulnay.

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