Permis de construire Locaux N° 03615321S0002

Permis de construire à Paulnay pour 1 m² de locaux - La Maison Neuve

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 03615321S0002

Demandeur

MARANGER

Cette page présente le permis de construire n° 03615321S0002, délivré le 15 juin 2021 à Paulnay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Maison Neuve, Paulnay (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARANGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C272, C273, C274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 766 m²

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C272 C273 C274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paulnay Code postal 36290 Identifiant INSEE 36153
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 684 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 685 m²
Total 1 684 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 684 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARANGER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
833159312
SIRET
83315931200010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PAULNAY (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615321S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 766 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Neuve, Paulnay (36290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARANGER et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615321S0002, instruit par la commune de Paulnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paulnay

Autres types d'autorisations à Paulnay