Permis de construire Locaux N° 03615320S0001

Permis de construire à Paulnay pour 1 297 m² de locaux - La Toltiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Toltiere, Paulnay (36290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARANGER et accordé le 10 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615320S0001, instruit par la commune de Paulnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 03615320S0001

Demandeur

MARANGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03615320S0001, délivré le 10 août 2020 à Paulnay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Toltiere, Paulnay (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARANGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 391 m²

Surface existante avant

1 231 m²

Surface créée

1 297 m²

Variation nette

+1 297 m²

Surface totale après

2 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Localisation du projet à Paulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paulnay Code postal 36290 Identifiant INSEE 36153
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 231 m²	1 297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 297 m²	2 528 m²
Total	1 231 m²	1 297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 297 m²	2 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 231 m²	1 297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 297 m²	2 528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARANGER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 833159312
SIRET: 83315931200010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PAULNAY (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03615320S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Toltiere, Paulnay (36290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARANGER et accordé le 10 août 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615320S0001, instruit par la commune de Paulnay.

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