Permis de construire n° 03615319S0004 à Paulnay pour 3 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 03615319S0004
Demandeur
MARANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paulnay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03615319S0004 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé La Maison Neuve. Le demandeur déclaré est MARANGER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C272, C273, C274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paulnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulnay Code postal 36290 Identifiant INSEE 36153
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 979 m² |
| Total | 976 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 976 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 979 m² |
| Total locaux | 976 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARANGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 833159312
- SIRET
- 83315931200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PAULNAY (36290)
Autres dossiers de MARANGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615319S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |