Permis de construire n° 03615223N0005 à Paudy pour 72 m² de locaux, La Pieces Des Loges
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 03615223N0005
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paudy (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03615223N0005 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé La Pieces Des Loges. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paudy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pieces Des Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Paudy Code postal 36260 Identifiant INSEE 36152
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 105 m² |
| Total | 33 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 105 m² |
| Total locaux | 33 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801484
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615223N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |