Permis de construire Locaux N° 03615222N0001

Permis de construire n° 03615222N0001 à Paudy pour 72 m² de locaux, Piece Des Loges

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 03615222N0001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03615222N0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Paudy (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Piece Des Loges. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paudy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 327 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
18/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Paudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece Des Loges

Territoires administratifs

Commune
Paudy Code postal 36260 Identifiant INSEE 36152
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 421 m²
Total 349 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 349 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 421 m²
Total locaux 349 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 421 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205744
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615222N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 327 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piece Des Loges, à Paudy (36260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 14 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615222N0001, déposé en mairie de Paudy.

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