Permis de construire Locaux N° 03615022S0002

Permis de construire n° 03615022S0002 à Parnac pour 62 m² de locaux, Le Terrier

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 03615022S0002

Demandeur

ENERGIE PARNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03615022S0002 a été délivré le 3 août 2023 à Parnac (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Terrier. ENERGIE PARNAC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C29, C1166, C1167. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 490 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C29 C1166 C1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Terrier

Territoires administratifs

Commune
Parnac Code postal 36170 Identifiant INSEE 36150
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Industrie 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE PARNAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903529832
SIRET
90352983200011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615022S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Terrier, à Parnac (36170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENERGIE PARNAC et accordé le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615022S0002, déposé en mairie de Parnac.

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