Permis de construire Logement N° 03615023S0003

Permis de construire n° 03615023S0003 à Parnac pour 228 m² de logement, La Paillere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 03615023S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Paillere, le permis de construire n° 03615023S0003 a été délivré le 1 décembre 2023 à Parnac (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 290 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G608, G618, G619. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

49 290 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G608 G618 G619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parnac Code postal 36170 Identifiant INSEE 36150
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615023S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 290 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Paillere, à Parnac (36170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615023S0003, déposé en mairie de Parnac.

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