Permis de construire n° 03615022S0004 à Parnac pour 71 m² de locaux, Les Cinq Routes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 03615022S0004
Demandeur
COMMUNE DE PARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parnac (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03615022S0004 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un projet situé Les Cinq Routes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PARNAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 967 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Parnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parnac Code postal 36170 Identifiant INSEE 36150
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² |
| Total | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² |
| Total locaux | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601503
- SIRET
- 21360150300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARNAC (36170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615022S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |