Permis de construire Locaux N° 03614819S0008

Permis de construire n° 03614819S0008 à Oulches pour 107 m² de locaux, 4 Rue Du Puits

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 03614819S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oulches (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03614819S0008 a été délivré le 22 octobre 2019, pour un projet situé 4 Rue Du Puits.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC412, AC414, AC411. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oulches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oulches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC412 AC414 AC411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oulches Code postal 36800 Identifiant INSEE 36148
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OULCHES (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614819S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Puits, à Oulches (36800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614819S0008, déposé en mairie d'Oulches.

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