Permis de construire Locaux N° 03614619S0004

Permis de construire n° 03614619S0004 à Orsennes pour 148 m² de locaux, Emile Girat Halle

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 juin 2019

Dossier PC n° 03614619S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Emile Girat Halle, le permis de construire n° 03614619S0004 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2019 à Orsennes (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B406, B1001, B404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orsennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B406 B1001 B404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Halle

Territoires administratifs

Commune
Orsennes Code postal 36190 Identifiant INSEE 36146
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSENNES (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614619S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Emile Girat Halle, à Orsennes (36190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03614619S0004, déposé en mairie d'Orsennes.

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