Permis de construire n° 03614619S0007 à Orsennes pour 1 176 m² de locaux, 3 La Loge
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PC n° 03614619S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orsennes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03614619S0007 a été délivré le 26 mars 2020, pour un projet situé 3 La Loge.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D258, D257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orsennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Loge
Territoires administratifs
- Commune
- Orsennes Code postal 36190 Identifiant INSEE 36146
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
| Total | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSENNES (36190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614619S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |