Permis de construire Logement N° 03614619S0002

Permis de construire n° 03614619S0002 à Orsennes pour 145 m² de logement, 5 Les Lilas

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2019

Dossier PC n° 03614619S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Les Lilas, le permis de construire n° 03614619S0002 a été délivré le 19 mai 2019 à Orsennes (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I712, I711, I491. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 155 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/05/2019
Chantier (DOC)
19/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Orsennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I712 I711 I491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lilas

Territoires administratifs

Commune
Orsennes Code postal 36190 Identifiant INSEE 36146
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 29 m² 116 m² 0 m² 0 m² 145 m² 236 m²
Locaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 95 m²
Total 302 m² 29 m² 116 m² 0 m² 116 m² 29 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR VILLERS-LES-ORMES (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614619S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Les Lilas, à Orsennes (36190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2019, ouverture de chantier le 19 mai 2019, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614619S0002, déposé en mairie d'Orsennes.

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