Permis de construire n° 03614618S0006 à Orsennes pour 730 m² de locaux, La Brousse Du Bas
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 03614618S0006
Demandeur
GAEC JARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2018 à Orsennes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03614618S0006 porte sur un projet situé La Brousse Du Bas. GAEC JARRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F62, F63, F64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orsennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsennes Code postal 36190 Identifiant INSEE 36146
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 230 m² |
| Total | 1 500 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JARRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810486696
- SIRET
- 81048669600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ORSENNES (36190)
Autres dossiers de GAEC JARRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614618S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |