Permis de construire n° 03614617S0001 à Orsennes pour 1 190 m² de locaux, La Brousse Du Bas
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 03614617S0001
Demandeur
GAEC JARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03614617S0001, délivré le 3 mai 2017 à Orsennes (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Brousse Du Bas. La demande émane de GAEC JARRY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F69, F68, F67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orsennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brousse Du Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Orsennes Code postal 36190 Identifiant INSEE 36146
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 004 m² |
| Total | 814 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 814 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 814 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JARRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810486696
- SIRET
- 81048669600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ORSENNES (36190)
Autres dossiers de GAEC JARRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614617S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |