Permis de construire Logement N° 03614024N0003

Permis de construire à Neuvy-Pailloux pour 55 m² de logement - Chemin Des Marais

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 03614024N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03614024N0003, délivré le 24 septembre 2024 à Neuvy-Pailloux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Des Marais, Neuvy-Pailloux (36100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H1124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

37 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-Pailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuvy-Pailloux Code postal 36100 Identifiant INSEE 36140
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 18 m² 37 m² 0 m² 0 m² 55 m² 92 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Total 74 m² 18 m² 37 m² 0 m² 37 m² 18 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVY-PAILLOUX (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614024N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Marais, Neuvy-Pailloux (36100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614024N0003, instruit par la commune de Neuvy-Pailloux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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