Déclaration préalable Locaux N° 0361402500021

Déclaration préalable n° 0361402500021 à Neuvy-Pailloux pour 461 m² de locaux, Rn 151 Le Petit Clos

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier DP n° 0361402500021

Demandeur

LES PETITES ROUACHERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rn 151 Le Petit Clos, la déclaration préalable n° 0361402500021 a été accordée le 21 novembre 2025 à Neuvy-Pailloux (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LES PETITES ROUACHERES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Pailloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 488 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

461 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvy-Pailloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-Pailloux Code postal 36100 Identifiant INSEE 36140
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 252 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 1 252 m²
Total 1 252 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 252 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 1 252 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 461 m² 482 m²
dont Entrepôt 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² -461 m² 770 m²
Total locaux 1 252 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITES ROUACHERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841512262
SIRET
84151226200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OSMOY (18390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361402500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rn 151 Le Petit Clos, à Neuvy-Pailloux (36100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES PETITES ROUACHERES et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0361402500021, déposé en mairie de Neuvy-Pailloux.

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