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Permis de construire Locaux N° 03613922N0001

Permis de construire n° 03613922N0001 à Neuillay-les-Bois pour 69 m² de locaux, 3 Rue Principale

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 03613922N0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLAY LES BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03613922N0001 a été délivré le 28 octobre 2022 à Neuillay-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Principale. COMMUNE DE NEUILLAY LES BOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en équipements publics et 41 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC129, AC130, AC395. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillay-les-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 220 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

2

Autorisation

28/10/2022

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Neuillay-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC129 AC130 AC395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuillay-les-Bois Code postal 36500 Identifiant INSEE 36139
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Locaux	180 m²	52 m²	17 m²	20 m²	17 m²	32 m²	212 m²
Total	243 m²	52 m²	17 m²	20 m²	17 m²	32 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	180 m²	11 m²	17 m²	20 m²	17 m²	-9 m²	171 m²
Autres activités	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
dont Bureaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total locaux	180 m²	52 m²	17 m²	20 m²	17 m²	32 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLAY LES BOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601396
SIRET: 21360139600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUILLAY-LES-BOIS (36500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03613922N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Principale, à Neuillay-les-Bois (36500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUILLAY LES BOIS et accordée le 28 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03613922N0001, déposé en mairie de Neuillay-les-Bois.

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