Permis de construire Locaux N° 03613921N0001

Permis de construire n° 03613921N0001 à Neuillay-les-Bois pour 30 m² de locaux, L'arrachis

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2021

Dossier PC n° 03613921N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03613921N0001, délivré le 2 mai 2021 à Neuillay-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé L'arrachis.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C317, C318, C319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillay-les-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 186 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuillay-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C317 C318 C319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuillay-les-Bois Code postal 36500 Identifiant INSEE 36139
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²
Total 400 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²
dont Entrepôt 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²
Total locaux 120 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLAY-LES-BOIS (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03613921N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 186 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'arrachis, à Neuillay-les-Bois (36500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03613921N0001, déposé en mairie de Neuillay-les-Bois.

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