Permis de construire n° 03613919N0005 à Neuillay-les-Bois pour 73 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 03613919N0005
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLAY LES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03613919N0005, délivré le 31 juillet 2019 à Neuillay-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE NEUILLAY LES BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC184, AC187. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillay-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neuillay-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillay-les-Bois Code postal 36500 Identifiant INSEE 36139
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 215 m² |
| Total | 142 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 142 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 215 m² |
| Total locaux | 142 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLAY LES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601396
- SIRET
- 21360139600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUILLAY-LES-BOIS (36500)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLAY LES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03613919N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 12/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |