Permis de construire Logement N° 03613920N0002

Permis de construire n° 03613920N0002 à Neuillay-les-Bois pour 103 m² de logement, Route De Luant Le Petite Chassay

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 03613920N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2021 à Neuillay-les-Bois (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03613920N0002 porte sur un projet situé Route De Luant Le Petite Chassay.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, B5, B6. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillay-les-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 926 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuillay-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4 B5 B6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petite Chassay

Territoires administratifs

Commune
Neuillay-les-Bois Code postal 36500 Identifiant INSEE 36139
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03613920N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Luant Le Petite Chassay, à Neuillay-les-Bois (36500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03613920N0002, déposé en mairie de Neuillay-les-Bois.

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