Permis de construire n° 03613615N0004 à Murs pour 1 955 m² de locaux, Ld Les Tinsonnieres
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 03613615N0004
Demandeur
GAEC TINSONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Tinsonnieres, le permis de construire n° 03613615N0004 a été délivré le 3 mars 2016 à Murs (Indre, Centre-Val de Loire). GAEC TINSONNIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 955 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC325. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Murs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murs Code postal 36700 Identifiant INSEE 36136
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 051 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 5 006 m² |
| Total | 3 051 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 5 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 051 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 5 006 m² |
| Total locaux | 3 051 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 5 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TINSONNIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350127858
- SIRET
- 35012785800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MURS (36700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03613615N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |