Permis de construire n° 03613614N0001 à Murs pour 864 m² de locaux, Cote Sud
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 03613614N0001
Demandeur
EARL DE TESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Murs (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03613614N0001 porte sur un projet situé Cote Sud. Le projet est porté par EARL DE TESSON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Murs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Murs Code postal 36700 Identifiant INSEE 36136
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TESSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389587486
- SIRET
- 38958748600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CLION (36700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03613614N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |